Politique de confidentialitÉ 

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« Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : coordonnés du responsable de traitement ou de l’entreprise

Melilemo, représentée par la SAS ......, son dirigeant

21, avenue Jean Jaurès à Carqueiranne (83320) - France
Numéro de téléphone : 
Email : .....

 

Pour la finalité suivante : visite de nos pages web, réseaux sociaux, blog ainsi que les coordonnées et informations personnelles transmises sur nos formulaires de contact ou autres pop up. 

Les destinataires de ces données sont  : Melilemo SAS

La durée de conversation des données est de :…

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :…

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. »

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Monsieur X
Entreprise exemple (pour une solution externe)
1, rue exemple
59560 Ville exemple
France
Numéro de téléphone
Email : exemple@email.fr

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Monsieur X
Entreprise exemple (pour une solution externe)
1, rue exemple
59560 Ville exemple
France
Numéro de téléphone
Email : exemple@email.fr

Dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, alinéa 1A du RGPD s’applique comme base juridique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou des mesures précontractuelles prises par la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD s’applique comme base juridique.

Si le traitement des données est le résultat d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, nous nous référons alors à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1c du RGPD comme base légale.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, il s’agit de la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa (RGPD).

Si le traitement des données sert une mission d’intérêt public ou est effectué dans l’exercice de l’autorité publique, nous renvoyons à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sans porter atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux ou aux libertés de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD s’applique comme base juridique.

la spécification de la finalité du traitement des données :

Afin de rendre votre visite la plus agréable possible et pour offrir toutes les fonctions disponibles, nous recueillons un certain nombre de données et d’informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web. Il s’agit des données suivantes :

  • Adresse IP

  • Système d’exploitation

  • Type et version du navigateur

  • Date et heure de l’accès

Ces données ne sont pas évaluées à des fins marketing dans ce contexte.

Ce site utilise un plugin social Facebook développé par Facebook Inc (1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025 USA) et est identifié par le logo Facebook. Le plugin établit une connexion directe entre notre navigateur et les serveurs Facebook dès qu’il est activé. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton correspondant. Nous n’avons, dans ce contexte, aucun contrôle sur la nature et l’étendue des données transmises à Facebook Inc. Une déclaration de l’entreprise de médias sociaux sur ce sujet se trouve sous le lien suivant : déclaration de Facebook.

Toutes les données personnelles que nous collectons au cours de votre visite, grâce à l’utilisation de cookies, seront automatiquement effacées dès que l’objectif de leur divulgation sera atteint. Les données de session sont sauvegardées le temps que celle-ci se termine (en quittant ou en fermant le site Web).

Dans le cadre du RGPD, vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le règlement général sur la protection des données. Il s’agit ici du droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD), du droit de rectification (article 16 du RGPD), du droit à l’effacement (article 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), du droit d’opposition (article 21 du RGPD), du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

La collecte de vos données personnelles est indispensable à la conclusion d’un contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, ni la conclusion d’un contrat ni d’autres services contractuels ne seront possibles.

Charte de confidentialité

 

A quoi sert la charte ?

 

Chez MELILEMO, la protection de vos données personnelles est une priorité ! Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel. Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et désormais au (nouveau et très en vogue) règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

 

Lors de votre utilisation du site internet « https://www.melilemo.com/ » (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services. Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

 

Quelles sont les données personnelles collectées par MELILEMO ?

 

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment : - Pour les utilisateurs : vos nom, prénom, nom de la société, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse email professionnelle, adresse url du site de l’entreprise, secteur d’activité, département dans lequel vous travaillez, niveau hiérarchique, structure de l’entreprise, mot de passe, témoignage vidéo et écrit et toute autre information que vous décidez de nous communiquer.

 

Pour les Freelances, vos nom, prénom, numéro SIRET, numéro de TVA intercommunautaire, les éléments liés à la facturation (RIB), identifiant de connexion, mot de passe, portfolio, texte de présentation, adresse mail, numéro de téléphone, la langue, carte d’identification justifiant de l’immatriculation au registre des métiers ou un extrait de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés daté de moins de 3 (trois) mois (extrait K ou Kbis), ou équivalent pour une société étrangère, attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au Freelance, une attestation sur l’honneur en vertu de laquelle le Freelance certifie avoir déposé auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires, et s’il emploie des salariés que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard du Code du travail et toute autre information que vous décidez de nous communiquer. Ces données peuvent être collectées quand vous naviguez sur le Site ou quand vous utilisez nos Services.

 

Qui est le responsable du traitement ?

 

MELILEMO - RCS en cours 21 avenue Jean JAURES à CARQUEIRANNE (83320) dataprivacy@melilemo.com

1 / Utilisation de vos données à caractère personnel

 

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

 

Contrat Intérêt légitime Consentement Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site. Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site. S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies (Google Analytics, Hubspot) utilisés sur le Site.

 

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

 

Constituer un fichier utilisateurs, inscrits et prospects. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site. Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et son utilisation. Personnaliser les réponses à vos demandes d’information et vous permettre de télécharger nos ressources en ligne. Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site. Envoi d’informations ou de prospections. NB : Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

 

2 / Destinataires des données collectées

 

Auront accès à vos données à caractère personnel : (i) Notre équipe (marketing, commercial et production), (ii) Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), (iii) Nos sous-traitants, Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

3 / Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à notre Site, et pour une durée de : - Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. - Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit. - Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. - Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.

 

4 / Sécurité

 

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

 

 

5 / Hébergement

 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société WIX, situés aux Etats-Unis d’Amérique. Cette société a adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.

 

6 / Cookies

 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque votre smartphone charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : - Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles. Nous utilisons des cookies techniques.

 

Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs d’applications de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur l’Application concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies. Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux (Pixel Facebook). Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

 

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par l’application sur laquelle vous naviguez, mais également par d’autres applications diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation. Nous utilisons également des cookies publicitaires.

 

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

7 / Vos droits Quels sont vos droits sur vos données ?

 

Droit à l’information

 

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte. Droit d’accès Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel. Droit de rectification Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes. Droit à la limitation Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD. Droit à la portabilité Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

 

Droit à l’oubli

 

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL)

 

Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

 

Droit d’opposition

 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

 

Droit de définir des directives

 

Après votre mort relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment. Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à dataprivacy@melilemo.com

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signée.

 

8 / Entrée en vigueur

 

La présente charte est entrée en vigueur le 01/06/2021

9 / Modifications

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.